Charte pour la protection de la vie privée et des données personnelles
MoMMMa accorde une grande importance à la vie privée des utilisateurs de son site et de ses clients. Nous mettons donc tout en place pour respecter les réglementations visant à garantir la protection de la vie privée, tant de l’affilié que de toute autre personne physique liée à l’affilié.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant les données personnelles que nous traitons et à quelles fins celles-ci sont traitées.
1.Données personnelles traitées :
MoMMMa collecte et traite entre autres les données à caractère personnel suivantes :
- Données expressément mentionnées : les données mentionnées expressément par l’affilié telles que, entre autres, nom (prénom et nom), adresse postale, numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone portable), numéro de bureau et adresse électronique.
- Données rassemblées automatiquement : les données rassemblées automatiquement telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur et le système d’exploitation de son ordinateur.
2. Finalités du traitement des données personnelles :
Ces données personnelles sont collectées aux fins suivantes:
- suivi des demandes des clients et des utilisateurs de nos sites dans le cadre de l’exécution du contrat,
- communications publicitaires et/ou commerciales sur leurs produits et services,
- information des clients,
3. Responsable du traitement des données personnelles et bases légales du traitement :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, le responsable du traitement des données à caractère personnel est MoMMMa(ci-après, « le Responsable »), dont le siège est établi à MoMMMa – Rue Tenbosch 88, 1050, Bruxelles – Belgique.
Le traitement des données à caractère personnel des clients et utilisateurs de notre site (et, le cas échéant, de toute autre personne physique liée) est fondé sur :
- l’article 5 a) (consentement) et b) (exécution du contrat) de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et
- l’article 6.1. a) (consentement) et b) (exécution du contrat) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données).
4. Accès, modification ou demande de suppression des données personnelles :
MoMMMa s’est engagée à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel.
Dans les limites de la législation applicable, toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par le Responsable, et, s’il y a lieu, demander la rectification de ses données personnelles ou leur suppression, ou encore de s’opposer au traitement, ou de solliciter la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant et d’en obtenir une copie.
En outre, elle a le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité de ses données). Elle peut exercer ces droits à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à info@mommma.be.
Elle peut, à tout moment, s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale et/ou retirer son consentement au transfert des données la concernant. Elle peut exercer ces droits à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à info@mommma.be. Il en sera tenu compte dans les délais légaux.
Aucune disposition légale n’impose au client et aux autres utilisateurs de ce site web de répondre aux questions posées par MoMMMa, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l’impossibilité ou le refus de MoMMMa d’entrer en relation (pré-)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par le client ou par un tiers en faveur du client.
Les données à caractère personnel communiquées par le client et l’utilisateur du siteweb sont traitées par le Responsable dans la plus stricte confidentialité et dans le respect des règlementations applicables.
Cependant, en cas de transfert par voie électronique de telles données, Internet n’offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données sont transmises par des voies de communication pour lesquelles MoMMMa indique expressément qu’elles sont protégées.
Le client et l’utilisateur du siteweb a le droit d’introduire des réclamations en contactant l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Téléphone : +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35, Email : commission@privacycommission.be).
5. Tiers autorisés pour la communication des données personnelles :
Les données pourront être communiquées à des tiers désignés par le Responsable, dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans le présent contrat et agissant exclusivement sur les instructions du Responsable.
6. Fin du traitement:
Les données à caractère personnel traitées aux fins du suivi des demandes du client et de l’utilisateur du siteweb et de vision globale de l’affilié dans le cadre de l’exécution du contrat seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une durée d’une année suite à la fin de la relation contractuelle ; si nécessaire, MoMMMa se réserve également le droit de les conserver plus longtemps pour satisfaire à ses obligations légales (par ex. comptables).
Les données à caractère personnel traitées aux fins de communications publicitaires et/ou d’informations et de marketing seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une durée de deux ans suivant l’expiration du contrat après quoi, elles seront supprimées.
